Mentions légales

Le présent site est édité par le Cabinet BELOVETSKAYA Avocats.

Siège : 20 avenue de Wagram 75008 Paris

Numéro SIRET: 78935647400021

Membre d’une association agréée

Directeurs de la publication : Daria BELOVETSKAYA.

Le présent site web est hébergé par la société Forward ltd NIF 7840507864, iour.adresse: Russie, 191023, Saint-Pétersbourg, Sadovaya 28-30, bâtiment.8., Téléphone +7 (812) 335-34-84

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant le site Internet du Cabinet BELOVETSKAYA http://belovetskaya.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et ce, par le Cabinet BELOVETSKAYA (le « Cabinet »).

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est le Cabinet.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le Cabinet.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à BELOVETSKAYA AVOCATS, 20 Avenue de Wagram 75008 Paris ou un email à Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра..

Autrement, l’intéressé a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.

L'ensemble du site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, ainsi que la structure générale, les images, les sons et les textes.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

Le responsable du fichier est le Cabinet BELOVETSKAYA, Délégué à la Protection des Données. L’ensemble de vos données personnelles collectées sont protégées pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, dans un registre, tenu par le Cabinet BELOVETSKAYA. Vos données sont traitées et conservées le Cabinet BELOVETSKAYA, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 5 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet BELOVETSKAYA par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, notamment à des fins pédagogiques, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion,
respect de l’intégralité des documents reproduits sans modification ni altération d’aucune sorte,
citation claire et lisible de la source (par exemple : « ce document provient du site www.belovetskaya.com »).

AVERTISSEMENT

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

Le Cabinet n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l'information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

RESPONSABILITE

Le Cabinet n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle du Cabinet,

- Le Cabinet peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

L'internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait que la transmission des données sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

MEDIATION

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Le médiateur pour les avocats est :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

belovetskaya

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ

Управляющий партнер

Адвокат при палатах г. Парижа и Санкт-Петербурга

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ дипломирована в области права и экономики в Санкт-Петербургском государственном университете.

Ее многолетний опыт работы в адвокатской консультации в Санкт-Петербурге, а затем в российской строительной компании в качестве главного юрисконсульта позволил ей хорошо ознакомиться с российской юридической практикой.

В 2008 году Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ продолжила свою профессиональную карьеру во Франции после повышения квалификации в области делового и налогового права в Сорбонне, а также в области права энергетики, инфраструктуры и финансирования проектов в Университете Париж X.

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ специализируется в энергетическом и строительном законодательстве, а также сферах промышленного и экологического рисков.

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ успешно представляет интересы промышленных групп, архитекторов, генеральных подрядчиков, производителей, поставщиков и их страховщиков во французских национальных судах и международных спорах.

При работе с досье Дарья полностью посвящает себя интересам клиентов с целью добиться для них наилучшего результата.

ЯЗЫКИ : Русский, французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Steffi Dally

Cтеффи ДАЛЛИ

Адвокат при палате г. Парижа

Окончив факультет публичного экономического права в 2015 году и факультет общего публичного и частного права университета Paris Est Créteil в 2014 году, Стеффи Далли практикует в области промышленных рисков и судебных разбирательств по страховым и строительным спорам.

Ее профессиональная карьера началась в юридическом отделе международной компании, специализирующейся в области транспорта и отвечающей за проведение тендеров (государственные заказы, концессии...) на территории Франции.

Стеффи также работала в Миссии по правовым вопросам префектуры Парижа в области контроля законности и соответствия действий, предпринимаемых местными органами власти и их государственными учреждениями.

Ее недавний опыт работы в отделах нескольких адвокатских бюро, посвященных праву недвижимости и судебным разбирательствам, обогатил ее процессуальное мастерство и опыт работы с государственными и частными контрактами.

Благодаря своему опыту Стеффи представляет в адвокатском бюро BELOVETSKAYA AVOCATS интересы промышленных групп, а также девелоперов, проектных менеджеров, строителей и их страховщиков в национальных и международных спорах.

Ее тщательность и мотивация являются ценным активом для управления нашими делами и способствуют наилучшей защите интересов наших клиентов.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

DSCF3113square B W

Селин БЕЛЛЬЕ

Адвокат при палате г. Парижа

Опираясь на свой профессиональный и академический опыт, Селин БЕЛЛЬЕ присоединилась к бюро BELOVETSKAYA AVOCATS в июле 2020 года.

Выпускница Парижского университета Пантеон-Ассас, oкончив факультет недвижимости и строительного права, Селин приобрела первоначальный опыт в юридическом управлении большими группами, особенно в сфере развития недвижимости и крупномасштабной розничной торговли.

Затем она работала в нескольких юридических фирмах, практикующих в области права недвижимости, в том числе её недавний опыт работы был в крупной международной фирме.

В частности, Селин отвечала, помимо судебных разбирательств, за составление договоров и консультирование в сферах недвижимости и строительства.

В нашем бюро Селин занимается урегулированием споров, связанных с высокими финансовыми ставками, защищает интересы застройщиков и промоутеров, а таккже строителей, производителей и их страховщиков.

Её серьёзность и заинтересованность способствуют эффективности обработки наших дел.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Мишель де БЕЗЕНАК

Стажер

Выпускник Университета Париж I Пантеон Сорбонна по специальности "Деловое право" и Университета Лестера по специальности "Корпоративное право", Мишель де Безенак также получил две степени магистра по специальности "Финансовые контракты" и "Сравнительное правоведение".
Зарегистрировавшись в Парижской школе адвокатуры, он теперь работает в HEC Paris в области международного менеджмента и права на уровне MSc/LLM.
Его первый профессиональный опыт был приобретен в Шанхайской юридической фирме по омоложению в Китае.
В частности, он принимал участие в строительных проектах во Вьентьяне и в судебных процессах, связанных с финансированием строительных проектов.
Во время своего последнего опыта работы в юридической фирме Odi-sé Avocat он имел возможность попрактиковаться в области воздушного финансирования и приобрести навыки в области международного частного права, облигационного права и права безопасности.
Он также смог развить свои навыки в области корпоративного консультирования.
Мишель де Безенак присоединился к BELOVETSKAYA AVOCATS в январе 2021 года в качестве юриста-стажера.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Мария-Антуанетта НИОКЕ

Стажер

Мария-Антуанетта имеет двойное академическое образование во Франции и Гвинее. В рамках своей магистерской степени по сравнительному предпринимательскому праву в Университете Люмьер-Лиона 2 она также завершила часть своего обучения в Монреале.
Ее профессиональный опыт начался в Гвинее.
Сначала она присоединилась к Société Nouvelle d'Assurance de Guinée (SONAG) в качестве агента. Она также руководила программой WIPNET (Женщины в процессе миростроительства в Западной Африке), которая позволила ей представлять Гвинею в Лагосе (Нигерия) во время субрегиональной конференции по статусу Резолюции 1325 ООН.
В настоящее время Мария-Антуанетта готовится к вступительным экзаменам в Школу адвокатов (CRFPA), и в октябре 2020 года она присоединилась к BELOVETSKAYA AVOCATS.
Обладая межкультурным опытом, Мария-Антуанетта привносит в нашу структуру его богатство, а также стремление к самосовершенствованию и новым знаниям.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

DSCF3225square B W

Мария-Анастасия ЕРЕМЦОВА

Студент Парижского Университета Пантеон-Сорбонна

Анастасия учится на третьем курсе юридического Парижского университета Пантеон Сорбонны и обогащает школьную программу работой в адвокатскай конторе BELOVETSKAYA AVOCATS.

Целеустремленная, любознательная и многоязычная, Анастасия сочетает профессиональное обучение и юридическую помощь с работниками бюро BELOVETSKAYA AVOCATS.

Ей поручают доктринальные и юридические исследования, содействие в составлении письменных судебных заключений, заявлений и ходадайств.

Мария-Анастасия сопровождает адвокатов фирмы на строительных экспертизах, в коммерческих судах и судах общей юрисдикции с целью составления отчетов для клиентов и подготовки досье к судебным заседаниям.

Ее мотивация и многогранность - ценный актив для нашей фирмы.

ЯЗЫКИ : французский , английский и русский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Адвокаты

Партнер-основатель

belovetskaya

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ

Управляющий партнер

Адвокат при палатах г. Парижа и Санкт-Петербурга

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ дипломирована в области права и экономики в Санкт-Петербургском государственном университете.

Ее многолетний опыт работы в адвокатской консультации в Санкт-Петербурге, а затем в российской строительной компании в качестве главного юрисконсульта позволил ей хорошо ознакомиться с российской юридической практикой.

В 2008 году Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ продолжила свою профессиональную карьеру во Франции после повышения квалификации в области делового и налогового права в Сорбонне, а также в области права энергетики, инфраструктуры и финансирования проектов в Университете Париж X.

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ специализируется в энергетическом и строительном законодательстве, а также сферах промышленного и экологического рисков.

Дарья БЕЛОВЕЦКАЯ успешно представляет интересы промышленных групп, архитекторов, генеральных подрядчиков, производителей, поставщиков и их страховщиков во французских национальных судах и международных спорах.

При работе с досье Дарья полностью посвящает себя интересам клиентов с целью добиться для них наилучшего результата.

ЯЗЫКИ : Русский, французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Команда

Steffi Dally

Cтеффи ДАЛЛИ

Адвокат при палате г. Парижа

Окончив факультет публичного экономического права в 2015 году и факультет общего публичного и частного права университета Paris Est Créteil в 2014 году, Стеффи Далли практикует в области промышленных рисков и судебных разбирательств по страховым и строительным спорам.

Ее профессиональная карьера началась в юридическом отделе международной компании, специализирующейся в области транспорта и отвечающей за проведение тендеров (государственные заказы, концессии...) на территории Франции.

Стеффи также работала в Миссии по правовым вопросам префектуры Парижа в области контроля законности и соответствия действий, предпринимаемых местными органами власти и их государственными учреждениями.

Ее недавний опыт работы в отделах нескольких адвокатских бюро, посвященных праву недвижимости и судебным разбирательствам, обогатил ее процессуальное мастерство и опыт работы с государственными и частными контрактами.

Благодаря своему опыту Стеффи представляет в адвокатском бюро BELOVETSKAYA AVOCATS интересы промышленных групп, а также девелоперов, проектных менеджеров, строителей и их страховщиков в национальных и международных спорах.

Ее тщательность и мотивация являются ценным активом для управления нашими делами и способствуют наилучшей защите интересов наших клиентов.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

DSCF3113square B W

Селин БЕЛЛЬЕ

Адвокат при палате г. Парижа

Опираясь на свой профессиональный и академический опыт, Селин БЕЛЛЬЕ присоединилась к бюро BELOVETSKAYA AVOCATS в июле 2020 года.

Выпускница Парижского университета Пантеон-Ассас, oкончив факультет недвижимости и строительного права, Селин приобрела первоначальный опыт в юридическом управлении большими группами, особенно в сфере развития недвижимости и крупномасштабной розничной торговли.

Затем она работала в нескольких юридических фирмах, практикующих в области права недвижимости, в том числе её недавний опыт работы был в крупной международной фирме.

В частности, Селин отвечала, помимо судебных разбирательств, за составление договоров и консультирование в сферах недвижимости и строительства.

В нашем бюро Селин занимается урегулированием споров, связанных с высокими финансовыми ставками, защищает интересы застройщиков и промоутеров, а таккже строителей, производителей и их страховщиков.

Её серьёзность и заинтересованность способствуют эффективности обработки наших дел.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Мишель де БЕЗЕНАК

Стажер

Выпускник Университета Париж I Пантеон Сорбонна по специальности "Деловое право" и Университета Лестера по специальности "Корпоративное право", Мишель де Безенак также получил две степени магистра по специальности "Финансовые контракты" и "Сравнительное правоведение".
Зарегистрировавшись в Парижской школе адвокатуры, он теперь работает в HEC Paris в области международного менеджмента и права на уровне MSc/LLM.
Его первый профессиональный опыт был приобретен в Шанхайской юридической фирме по омоложению в Китае.
В частности, он принимал участие в строительных проектах во Вьентьяне и в судебных процессах, связанных с финансированием строительных проектов.
Во время своего последнего опыта работы в юридической фирме Odi-sé Avocat он имел возможность попрактиковаться в области воздушного финансирования и приобрести навыки в области международного частного права, облигационного права и права безопасности.
Он также смог развить свои навыки в области корпоративного консультирования.
Мишель де Безенак присоединился к BELOVETSKAYA AVOCATS в январе 2021 года в качестве юриста-стажера.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Мария-Антуанетта НИОКЕ

Стажер

Мария-Антуанетта имеет двойное академическое образование во Франции и Гвинее. В рамках своей магистерской степени по сравнительному предпринимательскому праву в Университете Люмьер-Лиона 2 она также завершила часть своего обучения в Монреале.
Ее профессиональный опыт начался в Гвинее.
Сначала она присоединилась к Société Nouvelle d'Assurance de Guinée (SONAG) в качестве агента. Она также руководила программой WIPNET (Женщины в процессе миростроительства в Западной Африке), которая позволила ей представлять Гвинею в Лагосе (Нигерия) во время субрегиональной конференции по статусу Резолюции 1325 ООН.
В настоящее время Мария-Антуанетта готовится к вступительным экзаменам в Школу адвокатов (CRFPA), и в октябре 2020 года она присоединилась к BELOVETSKAYA AVOCATS.
Обладая межкультурным опытом, Мария-Антуанетта привносит в нашу структуру его богатство, а также стремление к самосовершенствованию и новым знаниям.

ЯЗЫКИ : французский и английский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

DSCF3225square B W

Мария-Анастасия ЕРЕМЦОВА

Студент Парижского Университета Пантеон-Сорбонна

Анастасия учится на третьем курсе юридического Парижского университета Пантеон Сорбонны и обогащает школьную программу работой в адвокатскай конторе BELOVETSKAYA AVOCATS.

Целеустремленная, любознательная и многоязычная, Анастасия сочетает профессиональное обучение и юридическую помощь с работниками бюро BELOVETSKAYA AVOCATS.

Ей поручают доктринальные и юридические исследования, содействие в составлении письменных судебных заключений, заявлений и ходадайств.

Мария-Анастасия сопровождает адвокатов фирмы на строительных экспертизах, в коммерческих судах и судах общей юрисдикции с целью составления отчетов для клиентов и подготовки досье к судебным заседаниям.

Ее мотивация и многогранность - ценный актив для нашей фирмы.

ЯЗЫКИ : французский , английский и русский

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

Промышленность

ЭКСПЛУАТАЦИЯ

Адвокатское бюро BELOVETSKAYA AVOCATS защищает во Франции и странах СНГ интересы промышленных операторов, сервисных компаний, производителей и поставщиков промышленного оборудования, конструкторских бюро, гражданская ответственность которых привлекается третьими лицами.

Наша команда сопровождает интересы наших клиентов на всех этапах производственной деятельности, начиная с разработки проектов, в процессе их воплощения и на протяжении всего срока эксплуатации промышленных установок. После предъявления претензий, связанных как с возмещением материального ущерба, так и с операционными убытками, мы оказываем содействие нашим клиентам в определении размера причиненного ущерба и принятии необходимых мер для его возмещения.

ПРОИЗВОДСТВО

Ответственность производителей и импортеров продукции в Европейский Союз может быть возложена на них за ее несоответствие договорной спецификации, скрытые дефекты, опасность для потребителя, несвоевременную доставку и т.д. Финансовые последствия таких судебных разбирательств могут значительно превышать затраты на производство и маркетинг такой продукции.

Адвокатское бюро BELOVETSKAYAYA AVOCATS сопровождает деятельность наших клиентов с целью предотвращения подобных рисков и при необходимости представляет их интересы в судебных разбирательствах по этим вопросам. Кроме того, мы помогаем наши клиентам в разработке программ страхования, адаптированных к их деятельности и потребностям.

Строительство

ЗАКАЗЧИКИ

С самого начала строительных работ заказчик вступает в договорные и недоговорные отношения с разными лицами (строителями, соседями, покупателями объекта и т.д.). В их отношении у него имеется ряд обязательств, нарушение которых может повлечь за собой его ответственность.

Адвокатское бюро BELOVETSKAYA AVOCATS сопровождает заказчиков и их страховщиков при разработке новых программ застройки и в ходе судебных разбирательств во Франции. Наши адвокаты также сопровождают застройщиков и девелоперов в работе со своими страховщиками, проверяя соблюдение критериев мобилизации соответствующих покрытий и создавая все необходимые условия для обеспечения регрессных требований.

СТРОИТЕЛИ

Французское строительное и страховое законодательство уникально. Оно было выстроено 40 лет назад так называемым законом Спинетта и направлено на максимальную защиту интересов заказчика. Адвокатское бюро BELOVETSKAYA AVOCATS регулярно представляет интересы генподрядчиков, строителей, их субподрядчиков и страховщиков в судах общей юрисдикции, коммерческих и административных инстанциях Франции, а также в арбитраже. Это касается судебных разбирательств, связанных как с обязательными гарантиями по французскому праву, так и с договорной ответственностью (задержка строительства, снятие оговорок при приемке работ, дополнительные работы и т. д.). Наши адвокаты также защищают во Франции интересы гарантов застройщиков жилых домов и девелоперов в случае задержки сроков или нарушений, описанных в момент приемки работ.

Экологические риски

КОНТАМИНАЦИЯ

Строительство и эксплуатация промышленных объектов требует бережного отношения к окружающей среде. Однако, нередки случаи контаминации территории, на котором находится такой объект. Загрязнение также может накапливаться постепенно по причине неустановленной во время утечки или изношенности используемого оборудования. При ее обнаружении оператор объекта должен незамедлительно принять меры для устранения экологического вреда, а также ущерба затронутым им лицам и предприятиям. Такого рода риски подлежат факультативному страхованию.

Адвокатское бюро BELOVETSKAYA AVOCATS сопровождает наших клиентов на всех вышеописанных этапах ипредставляет их интересы при ведении споров, связанных с возникновением экологического вреда и возмещения их убытков.

ВОЗОБНОВЛЯЕМАЯ ЭНЕРГИЯ

Развитие возобновляемых источников энергии требует крупных инвестиций.

Уникальный характер таких проектов делает их осуществление особенно деликатным. Однако, во Франции, только их демонтаж подлежит обязательному страхованию.

Одновременно с этим, отсутствие стабильности и прочности их структуры представляет собой один из наиболее опасных рисков для операторов.

В случае аварии, влияющей на работу объекта и его производительность, операторы и их поставщики могут быть привлечены к ответственности.

В случае иска мы представляем их интересы, участвуя, в частности, в оценке причиненного ущерба, а также в мобилизации их возможных гарантий и регрессов.

Морское страхование

КОПРУС КОРАБЛЯ И РЕКРЕАЦИОННАЯ НАВИГАЦИЯ

Мы действуем от имени судовладельцев и организаторов перевозок по их страхованию "корпуса корабля", а также в случаях, когда затрагивается их профессиональная гражданско-правовая ответственность.

Наша сфера деятельности также включает в себя все виды рекреационной и яхтенной деятельности ("корпус корабля", защита и возмещение ущерба, ремонт, экипаж, туроператор, яхтенный брокер/менеджер...).

Мы также консультируем наших клиентов по вопросам применения страховой защиты в отношении определения претензии, предусмотренной в полисе, а также возможных условий и исключений компенсации.

Наконец, мы представляем интересы владельцев проектов и судостроителей (до и после принятия работ).

ГРУЗ

BELOVETSKAYA AVOCATS представляет интересы грузовладельцев, экспедиторов и их страховщиков при расследовании причин повреждения груза (пожар, контаминация, кража, задержка в рейсе, незаконное присвоение...).

При отсутствии отказа или полюбовного урегулирования, мы также реализуем возможные средства взыскания с судовладельцев, экспедиторов, погрузчиков, операторов терминалов или складов.

Альтернативные методы разрешения споров

МЕДИАЦИЯ

Внедрение альтернативного решения разрешения спора зачастую отвечает интересам всех сторон, участвующих в судебном разбирательстве. В этом отношении медиация имеет много преимуществ. Процесс медиации не имеет обязательной силы и несет конфиденциальный характер. В отличие от традиционного мирового соглашения, медиация направлена не на достижение взаимных уступок, а на удовлетворение интересов всех заинтересованных сторон.
Роль сопровождающих адвокатов имеет решающее значение для успешной реализации этого процесса, поскольку их помощь позволяет сторонам не только владеть полноценным пониманием их юридических рисков и механизмом его проведения самого медиационного процесса, но и также обеспечением качество подготовки проекта медиационного соглашения.
Опыт работы в сфере альтернативных способах решения споров позволяет нашим адвокатом успешно консультировать и сопровождать наших клиентов в медиационном процессе.

ПЕРЕГОВОРЫ

Французское законодатетельство и судебная практика становятся все более привлекательными для внедрения альтернативных методов разрешения споров. Во Франции при наличии судебного спора любая стороан может ходатайствовать о назначении судьи с целью достижения своего рода мирового соглашения между сторонами. В таком случае судья вместо того, чтобы зазрешить спор, будет содействовать сторам в достижении данного соглашения.

Адвокатское бюро BELOVETSKAYAYA AVOCATS сопровождает наших клиентов в рамках проведения такого рода альтернативных процедур. Кроме того, мы также представляем интересы наших клиентов в традиционных переговорах с целью разрешения споров во внесудебном порядке и составления протоколов урегулирования.

Международные споры

АРБИТРАЖ

Адвокатское бюро BELOVETSKAYAYA AVOCATS регулярно представляет интересы наших клиентов в институциональных и арбитражных разбирательствах ad hoc.

Многолетний опыт работы его основателя в России и во Франции, в том числе в области международного частного права, а так же его двойное академическое образование позволяет Адвокатскому бюро BELOVETSKAYAYA AVOCATS эффективно защищать интересы наших клиентов на всех стадиях возникновения споров с их иностранными партнерами и при возможности содействовать их разрешению во внесудебном порядке.

МОНИТОРИНГ

Спор, возникающий за рубежом, может повлиять на материнскую компанию и ее страховщика даже при отсутствии генерального полиса. Этот вид споров также обычно требует тщательного продумывания судебной стратегии с учетом оговорок об юрисдикции, предусмотренных в соответствующих договорах.

Благодаря своему опыту в сфере международной торговли, Адвокатское бюро BELOVETSKAYA AVOCATS регулярно сотрудничает с французскими страховщиками, в частности, с целью мониторинга.

Наша роль в таком случае заключается в разработке общей судебной стратегии с местными коллегами, с целью сведения к минимуму финансовых последствий страхового случая и обеспечение благоприятные условия для осуществления регрессных требований.

BELOVETSKAYA aarpi avocats Paris

20 avenue de Wagram
75008 Paris

Этот адрес электронной почты защищён от спам-ботов. У вас должен быть включен JavaScript для просмотра.

01 88 33 79 52