Mentions légales

Le présent site est édité par le Cabinet BELOVETSKAYA Avocats.

Siège : 20 avenue de Wagram 75008 Paris

Numéro SIRET: 78935647400021

Membre d’une association agréée

Directeurs de la publication : Daria BELOVETSKAYA.

Le présent site web est hébergé par la société Forward ltd NIF 7840507864, iour.adresse: Russie, 191023, Saint-Pétersbourg, Sadovaya 28-30, bâtiment.8., Téléphone +7 (812) 335-34-84

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

En utilisant le site Internet du Cabinet BELOVETSKAYA http://belovetskaya.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et ce, par le Cabinet BELOVETSKAYA (le « Cabinet »).

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est le Cabinet.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le Cabinet.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à BELOVETSKAYA AVOCATS, 20 Avenue de Wagram 75008 Paris ou un email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Autrement, l’intéressé a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.

L'ensemble du site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, ainsi que la structure générale, les images, les sons et les textes.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

Le responsable du fichier est le Cabinet BELOVETSKAYA, Délégué à la Protection des Données. L’ensemble de vos données personnelles collectées sont protégées pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, dans un registre, tenu par le Cabinet BELOVETSKAYA. Vos données sont traitées et conservées le Cabinet BELOVETSKAYA, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 5 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet BELOVETSKAYA par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.


Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, notamment à des fins pédagogiques, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégralité des documents reproduits sans modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source (par exemple : « ce document provient du site www.belovetskaya.com »).

AVERTISSEMENT

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

Le Cabinet n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l'information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

RESPONSABILITE

Le Cabinet n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle du Cabinet,

- Le Cabinet peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

L'internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait que la transmission des données sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

MEDIATION

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Le médiateur pour les avocats est :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

belovetskaya

Daria BELOVETSKAYA

Founding Partner

Attorney admitted to the Paris and St Petersburg Bars

Daria Belovetskaya graduated in Law and Economics from St. Petersburg State University.

Daria began her career in 2002 in St Petersburg, where she first worked in a Law firm and then as a legal counsel in a construction company.

In 2008, she pursued her professional career in France, after graduating in Business and Tax Law at the Sorbonne University and in Energy, Infrastructure and Project Finance Law at the University of Paris X.

She specializes in litigation in the areas of Construction Law, Industrial Risk and Energy.

Daria represents the interests of industrial groups and energy sector operators, as well as promoters, contractors, builders, manufacturers, providers and their insurers in national and international disputes.

She also defends the interests of ship owners, cargo owners, freight forwarders, terminal operators and warehouse keepers, in the context of disputes related to damage to hull and damage to cargo (transit and storage) or P&I.

More broadly, she intervenes within the large scope of the recreational marine industry (yacht owner and manager, shipbuilders and designer, crew, tour operator...).

In handling her cases, Daria is passionately dedicated to the interests of her clients in order to enable them to obtain the best outcome.

langues avocatLANGUAGES Russian, French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Steffi Dally

Steffi DALLY

Attorney admitted to the Paris Bar

 

A graduate in public economic law and in general public and private law at the University of Paris Est Créteil, Steffi DALLY practices in marine, industrial risks and construction insurance litigation.

Her professional career began in the legal department of a multinational company specialized in cargo transport, in charge of tenders (public contracts, concessions ...) on French territory.

Steffi also worked for the Legal Affairs Mission of the Paris Prefecture for the legality and conformity control of acts taken by local authorities.

Her more recent experience within several law firms in the departments dedicated respectively to real estate law and litigation have improved her skills in procedural law and her expertise in public and private contracts.

Thanks to her experience, Steffi represents within BELOVETSKAYA AVOCATS Law Firm the interests of ship owners, cargo owners, freight forwarders, terminal operators and warehouse keepers as well as industrial groups, developers, project managers, builders and their insurers in national and international disputes.

Her meticulousness and motivation are precious assets for the management of our cases and contribute to the best defense of our clients' interests.

langues avocatLANGUAGES French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

DSCF3113square B W

Céline BELLIER

Attorney admitted to the Paris Bar

Céline BELLIER joined BELOVETSKAYA AVOCATS in July 2020 after having acquired a strong academic background and diversifying her skills by working in stimulating and demanding environments.

She graduated in Real Estate and Construction law from Paris II Panthéon-Assas, and initiated her professional career in the legal departments of real estate and mass distribution multinationals.

She then joined several law firms specialized in real estate law, including a last experience in a major international law firm.

In addition to litigation issues, Céline was in charge of drafting contracts and providing advice in real estate and construction law.

Within BELOVETSKAYA AVOCATS, Céline is managing major litigations, defending the interests of developers, landlords, manufacturers as well as their insurers.

Her thoroughness and deep involvement are a strength and contribute to the efficiency of our cases.

langues avocatLANGUAGES French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

 

 

Michel de BEZENAC

Tranee lawyer

A graduate of Paris I Panthéon Sorbonne in Business Law and of the University of Leicester in Corporate Law, Michel de Bézenac also obtained two Masters degrees in Finance contracts and in Comparative Law.

Registered at the Paris Bar School, he has now joined HEC Paris in the MSc/LLM International Management and Law.

His first professional experience was acquired at Shanghai Rejuventation Law firm in China. He was particularly involved in construction projects in Vientiane and in litigation related to the financing of construction projects.

During his most recent experience at Odi-sé Avocat law firm he had the opportunity to practice in Air Finance Law and to acquire skills in Private International Law, Law of Obligations and Security Law.

He has also been able to develop his skills in corporate counseling.

Michel de Bézenac joined BELOVETSKAYA AVOCATS in January 2021 as a trainee lawyer.

langues avocatLANGUAGES French and English (mother tongues)

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Marie-Antoinette NIOKE

Tranee lawyer

Marie-Antoinette has a dual academic background in France and Guinea. 

As part of her Master's degree in Comparative Business Law at the Université Lumière Lyon 2, she also completed part of her studies in Montreal.

Her professional experience began in Guinea.

She first joined the Société Nouvelle d'Assurance de Guinée (SONAG) as an agent. She was also in charge of the WIPNET program (Women in Peace Building in West Africa) which enabled her to represent Guinea during a sub-regional conference in Lagos (Nigeria) on the status of the United Nations Resolution 1325.

Currently preparing for the Bar School entrance exam (CRFPA), Marie-Antoinette joined BELOVETSKAYA AVOCATS in October 2020 as a trainee lawyer.

With her multicultural background, Marie-Antoinette brings to the firm the richness of her spirit and the will to progress and learn.

langues avocatLANGUAGES French and English 

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

  

Lawyers

Founding partner

belovetskaya

Daria BELOVETSKAYA

Founding Partner

Attorney admitted to the Paris and St Petersburg Bars

Daria Belovetskaya graduated in Law and Economics from St. Petersburg State University.

Daria began her career in 2002 in St Petersburg, where she first worked in a Law firm and then as a legal counsel in a construction company.

In 2008, she pursued her professional career in France, after graduating in Business and Tax Law at the Sorbonne University and in Energy, Infrastructure and Project Finance Law at the University of Paris X.

She specializes in litigation in the areas of Construction Law, Industrial Risk and Energy.

Daria represents the interests of industrial groups and energy sector operators, as well as promoters, contractors, builders, manufacturers, providers and their insurers in national and international disputes.

She also defends the interests of ship owners, cargo owners, freight forwarders, terminal operators and warehouse keepers, in the context of disputes related to damage to hull and damage to cargo (transit and storage) or P&I.

More broadly, she intervenes within the large scope of the recreational marine industry (yacht owner and manager, shipbuilders and designer, crew, tour operator...).

In handling her cases, Daria is passionately dedicated to the interests of her clients in order to enable them to obtain the best outcome.

langues avocatLANGUAGES Russian, French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Team

Steffi Dally

Steffi DALLY

Attorney admitted to the Paris Bar

 

A graduate in public economic law and in general public and private law at the University of Paris Est Créteil, Steffi DALLY practices in marine, industrial risks and construction insurance litigation.

Her professional career began in the legal department of a multinational company specialized in cargo transport, in charge of tenders (public contracts, concessions ...) on French territory.

Steffi also worked for the Legal Affairs Mission of the Paris Prefecture for the legality and conformity control of acts taken by local authorities.

Her more recent experience within several law firms in the departments dedicated respectively to real estate law and litigation have improved her skills in procedural law and her expertise in public and private contracts.

Thanks to her experience, Steffi represents within BELOVETSKAYA AVOCATS Law Firm the interests of ship owners, cargo owners, freight forwarders, terminal operators and warehouse keepers as well as industrial groups, developers, project managers, builders and their insurers in national and international disputes.

Her meticulousness and motivation are precious assets for the management of our cases and contribute to the best defense of our clients' interests.

langues avocatLANGUAGES French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

DSCF3113square B W

Céline BELLIER

Attorney admitted to the Paris Bar

Céline BELLIER joined BELOVETSKAYA AVOCATS in July 2020 after having acquired a strong academic background and diversifying her skills by working in stimulating and demanding environments.

She graduated in Real Estate and Construction law from Paris II Panthéon-Assas, and initiated her professional career in the legal departments of real estate and mass distribution multinationals.

She then joined several law firms specialized in real estate law, including a last experience in a major international law firm.

In addition to litigation issues, Céline was in charge of drafting contracts and providing advice in real estate and construction law.

Within BELOVETSKAYA AVOCATS, Céline is managing major litigations, defending the interests of developers, landlords, manufacturers as well as their insurers.

Her thoroughness and deep involvement are a strength and contribute to the efficiency of our cases.

langues avocatLANGUAGES French and English

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

 

 

Michel de BEZENAC

Tranee lawyer

A graduate of Paris I Panthéon Sorbonne in Business Law and of the University of Leicester in Corporate Law, Michel de Bézenac also obtained two Masters degrees in Finance contracts and in Comparative Law.

Registered at the Paris Bar School, he has now joined HEC Paris in the MSc/LLM International Management and Law.

His first professional experience was acquired at Shanghai Rejuventation Law firm in China. He was particularly involved in construction projects in Vientiane and in litigation related to the financing of construction projects.

During his most recent experience at Odi-sé Avocat law firm he had the opportunity to practice in Air Finance Law and to acquire skills in Private International Law, Law of Obligations and Security Law.

He has also been able to develop his skills in corporate counseling.

Michel de Bézenac joined BELOVETSKAYA AVOCATS in January 2021 as a trainee lawyer.

langues avocatLANGUAGES French and English (mother tongues)

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Marie-Antoinette NIOKE

Tranee lawyer

Marie-Antoinette has a dual academic background in France and Guinea. 

As part of her Master's degree in Comparative Business Law at the Université Lumière Lyon 2, she also completed part of her studies in Montreal.

Her professional experience began in Guinea.

She first joined the Société Nouvelle d'Assurance de Guinée (SONAG) as an agent. She was also in charge of the WIPNET program (Women in Peace Building in West Africa) which enabled her to represent Guinea during a sub-regional conference in Lagos (Nigeria) on the status of the United Nations Resolution 1325.

Currently preparing for the Bar School entrance exam (CRFPA), Marie-Antoinette joined BELOVETSKAYA AVOCATS in October 2020 as a trainee lawyer.

With her multicultural background, Marie-Antoinette brings to the firm the richness of her spirit and the will to progress and learn.

langues avocatLANGUAGES French and English 

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

  

Industry

MANAGEMENT

The Firm regularly defends the interests of industrial site operators, maintenance companies, manufacturers or suppliers of industrial equipment and design offices carrying out industrial process works, established in France and abroad, whose professional civil liability is sought by users of their services or third parties.

Our lawyers are involved at all stages of the industrial operations, from the development of projects, during their implementation and throughout the life of the installations.

Following the occurrence of a claim, the Firm assists our clients in determining damages and implementing the necessary remedies.

MANUFACTURING

The liability of product manufacturers and their importers in the European Union can be claimed for lack of conformity, lack of performance, hidden defects, lack of safety, lack of advice or late delivery.

The financial consequences of such litigation may far exceed the cost of manufacturing and marketing the products.

BELOVETSKAYA AVOCATS works alongside manufacturers and importers in the European Union to prevent and manage litigation relating to their product liability.

Construction

PROJECT OWNERS

The project owner enters into contractual and non-contractual relations with a large number of persons (builders, neighbors, purchasers).

The project owner has a certain number of obligations, violations of which, may result in his civil or ten-year construction liability. Thus, it is crucial for him to be regularly advised from the very elaboration of the contract scheme. The Firm regularly intervenes alongside the project owners, both in the preparation of the building program as well as in litigation.

Following the occurrence of a claim, our lawyers also assist the project owners in dealing with their insurers and builders, enabling them to ensure that the applicable coverages are mobilized and to set up any recourse they may have.

CONSTRUCTORS

The Firm regularly represents architects, builders, their subcontractors and insurers before judicial and administrative courts. Most frequently, it concerns litigation related to the implementation of legal insurance guarantees.

When mandated by the insurer, the Firm intervenes under policies such as Construction Damage, Construction Decennial Liability and Promoter's Liability. 

Our lawyers also manage contractual litigation cases dealing with project delays, penalties, waiving of work delivery reservations and additional work.

Environmental risks

CONTAMINATION

Industrial operations and construction work require environmentally friendly procedures. However, it is common in these areas to generate, rather sudden and accidental or gradual pollution.

If this occurs, it is the responsibility of the operator to support cleaning costs and to indemnify damages to third parties.

The Firm assists clients, effectively defending their interests against unjustified or highly exaggerated claims and exercising their remedies.

RENEWABLE ENERGY

The development of renewable energies entails major investments in complex projects. As such, their operations are more unpredictable. Yet with no obligation for decennial liability insurance, the constructions do not systematically have rework coverage. In their case, only dismantling insurance is required.

If an accident occurs, we defend the interests of operators, assisting them in assessing the loss, triggering insurance coverage and taking legal action.

Marine

HULL AND RECREATIONAL MARINE

We act on behalf of ship owners for their Hull & Machinery insurance and when their P&I is involved. Our field of intervention also includes all yachting activities (Hull and P&I, refit and repairs, crew and A&H, tour operator, yacht broker/manager...). We also represent the interests of project owners and shipbuilders (before and after acceptance).

We advise our clients on the application of insurance coverage with regard to the definition of the claim provided for in the policy and the possible conditions and exclusions of indemnification. 

Cargo

The law firm BELOVETSKAYA AVOCATS represents cargo owners, freight forwarders and their insurers when investigating causes of cargo damage and/or liability (fire, contamination, theft, Delay in Start-Up, misappropriation…) and defending their interests.

In the absence of a waiver or amicable settlement, we also implement possible recourses against shipowners, freight forwarders, haulers, terminal operators, or warehousemen.

Alternative dispute resolution methods

CONCILIATION

French legislation and case law are becoming increasingly attractive for facilitating alternative dispute resolution methods.

Thus, our lawyers accommodate our clients when applying for a judge to be appointed in order to help the parties reach an amicable agreement. 

In such a case, the judge will assist the parties in reaching this agreement instead of settling the dispute.

The Firm accompanies our clients in such instances or in traditional negotiations in order to resolve disputes out of court and draw up settlement protocols.

MEDIATION

It is often in the interest of all parties involved in the procedure to implement an alternative solution to the dispute. 

Mediation has many advantages in this regard. It is confidential and non-binding. It also aims to consider the full range of interests of all parties.

The role of accompanying lawyers is crucial for its successful implementation. Their assistance allows the parties to possess full legal analysis of the dispute, to better understand the mechanism of this procedure, as well as to ensure the quality of the mediation agreement. Our experience in such alternative ways of dispute resolution allows us to successfully assist our clients in the mediation process.

International litigation

MONITORING

A dispute occurring abroad may impact the parent company and its insurer even in the absence of a master policy. This type of dispute usually requires the implementation of a careful strategy, considering the jurisdiction or arbitration clauses provided for in the contracts involved.

We intervene alongside French insurers, particularly in the capacity of monitoring council. 

Our role is to set up a common strategy with local correspondents to enable the insurer to assess its provision, reduce the financial impact of the claim and ensure the favorable conditions in the exercise of claims.

ARBITRATION

The long-term experience of our founding partner in Russia and France, including in the field of private international law, as well as her double academic education, allows the law firm BELOVETSKAYAYA AVOCATS to effectively protect the interests of our clients at all stages of disputes with their foreign partners.

Our lawyers are always trying to facilitate a settlement in these instances out of court, which, given the cost of the arbitration process, enables them to significantly reduce their litigation costs.

In cases of impossibility to reach an out-of-court agreement, the Firm represents their interests in institutional and ad hoc arbitration proceedings organized in Russia, other CIS countries or in Europe.

BELOVETSKAYA aarpi avocats Paris

adresse

20 avenue de Wagram 
75008 Paris

email

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

tel

01 88 33 79 52