Merci encore à toute l'équipe de la Doctrine et plus particulièrement à Aurélien Gand et Gregoire Thomas d'avoir mis en place jeudi dernier le Webinar sur les conséquences juridiques et assurantielles du déconfinement dans le secteur de la construction, le Webinar que j'ai eu le plaisir d'animer aux côtés de Sarah Romeo, le Responsable innovation construction chez Marsh.
Cass. 3ème Civ. 23 mai 2019, n°18-15.286
L’arrêt rendu le 23 mai 2019 vient de préciser le champ d’application des clauses de conciliation préalables, lesquelles sont notamment souvent prévues dans les contrats de la maîtrise d’œuvre.
Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull
Dans son arrêt rendu le 21 novembre 2019[1], Bull., la 3ème chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité décennale de l’architecte en charge uniquement du dépôt de permis de construire au titre d’un soulèvement du sol et de la fissuration du dallage de l’ouvrage litigieux, étant précisé que l’étude des fondations avait été par ailleurs confiée à un intervenant distinct.
Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-18.801
Les exploitants des sites classés SEVESO sont assujettis aux obligations renforcées en termes de prévention des risques industriels. Il leur appartient notamment de procéder à l’étude des risques, y compris au regard des installations voisines pour réduire au maximum tout éventuel effet « domino ». L’exploitant s’engage donc à mettre en place la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et, pour les sites « seuil haut », un système de gestion de la sécurité (SGS).
Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021, Publié au bulletin
Dans notre espèce, le syndicat des copropriétaires entreprend les travaux de réhabilitation des façades de son immeuble. (Les travaux ont été réceptionnés le 17 mars 1997). Consécutivement à l’apparition de désordres, il régularise la mise en cause de l’assureur « Dommages Ouvrage » le 14 mars 2003, soit peu de temps avant l’expiration de la garantie décennale. Ce dernier met en cause les constructeurs et leurs assureurs « responsabilité décennale » le 20 mars 2003. Toutefois, il est reproché au syndic qu’à la date de l’introduction de l’instance, il ne justifiait pas avoir été régulièrement habilité à agir en justice dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires.
Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021, Publié au bulletin
L’arrêt rendu le 21 mars 2019[1]par la 3èmeChambre civile de la Cour de cassation est topique en la matière, en ce que la Haute juridiction rappelle à nouveau son ancienne et constante jurisprudence selon laquelle les modalités de la prescription biennale prévue par l’article L114-1 du Code des assurances ne sont opposables pas à l’assuré dès lors qu’il n’en a pas été dument informé par l’assureur suivant les modalités de l’article L112-2 du code des assurances (I).
L’incendie ayant ravagé la charpente et les voûtes de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, au regard de son ampleur et de ses conséquences financières, suscite à juste titre des interrogations quant aux régimes de responsabilité applicables aux sinistres survenus en cours des travaux tant sur les ouvrages publics que privés.
Il n’est pas rare qu’à l’occasion de la rénovation ou l’agrandissement de l’ouvrage, les travaux de construction provoquent des dommages sur les existants, pouvant ainsi amener à la détérioration des éléments de l’ouvrage qui n’ont pas fait objet de l’intervention.
Cass. 3ème Civ., 6 septembre 2018, n°17-21.155 ; Cass. 3ème Civ., 13 septembre 2018, n°17-22.474 ; Cass. 3ème Civ., 8 novembre 2018, n°17-24.333 ; CE, 19 novembre 2018, n°408203
Cass. 3èmeCiv., 14 février 2019, n°17-26.403
Dans son arrêt rendu le 14 février 2019[1], la 3èmechambre civile de la Cour de cassation aborde à nouveau la problématique liée à l’étendue de l’application des clauses d’exclusion de solidarité.
Avant la réforme en France la modernisation du droit des obligations a eu lieu principalement par voie prétorienne. Cela a abouti progressivement à une perte de clarté et de visibilité du droit des obligations français pour les acteurs économiques et donc à l’affaiblissement de la sécurité juridique.
Cass. Com. 9 mai 2018 n°16-20.212 ; Cass. 1ère civ. 14 mars 2018, n°17-14.440 ; Cass. Civ. 1ère, 16 mai 2018, n°17-16.197 ; Cass. Com. 30 mai 2018 n°16-26.403, 16-27.691 ; Cass. Soc. 30 mai 2018 n°16-22.357
A la différence de l’article 2224 du Code civil, le premier alinéa de l’article L110-4 du Code de commerce, ne précise pas de point de départ de la prescription pour les actions entre commerçants et non-commerçants.
L'article L.124-3 du Code des assurances, issu de la loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 dispose que :
«Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.
L’article 19.6.3 de la norme AFNOR NFP.03.001 en sa rédaction du mois de décembre 2000 dispose que « l’entrepreneur dispose de 30 joursà compter de la notification pour présenter, par écrit, ses observations éventuelles au Maître d’œuvre pour en aviser simultanément le Maître d’ouvrage. Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte définitif ».
Cette disposition est reprise dans la même rédaction dans la norme AFNOR publiée en octobre 2017.
L’assureur Dommage-Ouvrage doit être distingué de l’assureur Garantie Décennale, c’est une évidence.
Il est ainsi évident que l’assignation délivrée contre le premier n’interrompt pas le délai de prescription contre le second.
La Cour de cassation a eu l’occasion de pousser ce raisonnement à l’extrême dans une affaire particulière où les deux polices avaient été souscrites chez le même assureur, à la même date et sous une référence identique.
3ème Civ. Cass. 21 juin 2018 n°17-15.897 Publié au bulletin
3ème Civ. Cass. 21 juin 2018 n°17-10.175
En l’espèce[1], les époux X ont décidé de démolir un bâtiment qui leur appartenait pour construire un immeuble de deux étages. Pour cela, le contrat de maîtrise d’œuvre complète de ce projet a été conclu en 2006 et le contrat de réalisation des travaux de Gros Œuvres l’a été en 2007.
Civ. 3ème 14 septembre 2017, pourvoi n°16-19061, Inédit
L’action à l’encontre du maître d’œuvre est considérée comme irrecevable par le juge, faute de recours préalable à la procédure de conciliation prévue au contrat. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2017[1].
Cass. 3ème Civ., 30 janvier 2019, n°17-25.952
Sous la lumière de la jurisprudence récente en matière de réception tacite de l’ouvrage:
Le contexte de crise sanitaire impose aux acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de leurs cocontractants.
Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-17.058
Dans son arrêt inédit rendu le 17 octobre 2019[1] la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle à nouveau la validité des clauses d’exclusion de la solidarité
Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-11.103
Dans son arrêt inédit rendu le 17 octobre 2019 (Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-11.103), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante[1] rejetant la demande de dommages-intérêts présentée par l’assuré à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage à raison des pertes d’exploitation, de la perte locative ou toute autre perte de jouissance subie du fait du retard apporté par cet assureur à l’exécution de son obligation de préfinancement des travaux.
Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-13.371
L’article L121-1, alinéa 1er, du Code des assurance prévoit que « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».
Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-18.801
Il n’est pas rare en pratique que lors de la réalisation des travaux, l’entrepreneur découvre des sujétions imprévues susceptibles de bouleverser l’économie de son marché.
Art. 1792-4-2 Cciv : CA Paris, pôle 4 - ch. 6, 25 janv. 2019, n° 17/11742 ; CA Bastia, ch. civ. a - sect. 2, 16 janv. 2019, n° 16/00381 ;T. com. Bobigny, ch. 05, 24 avr. 2018, n° 2017F00914
Cass. 3èmeCiv., 7 mars 2019, n°18-16.182
Dans son arrêt rendu le 7 mars 2019[1], la 3èmechambre civile de la Cour de cassation se livre à une nouvelle démonstration du pouvoir de l’appréciation souveraine des juges du fond concernant l’application de l’article 1642-1 du code civil.
Une maîtrise des délais d’action est essentielle pour toute procédure judiciaire. Elle n’est cependant souvent pas évident au regard de la complexité des dispositions dans le domaine et l’évolution constante de la jurisprudence en ce qui concerne de leur interprétation.
Dans son arrêt inédit rendu le 6 septembre 2018[1], la 3èmeChambre civile de la Cour de cassation rappelle concernant les désordres évolutifs que pour ces derniers puissent être pris en compte au titre de la garantie décennale après l’expiration d’un délai d’épreuve, il convient que la réclamation au titre des désordres initiaux soit formulée avant cette expiration, en ces termes :
L’article R.532-1 du Code de justice administrative dispose que le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles d’expertise ou d’instruction[1]. Il en résulte que le cas échéant il appartient au requérant de justifier l’utilité de sa demande au regard des actions contentieuses engagées ou susceptibles de l’être[2], en présentant des précisions suffisantes[3]pour les différents points de sa demande, à peine d'irrecevabilité, sur la nature du litige qui la justifierait[4].
En l’espèce[1], les époux X ont décidé de démolir un bâtiment qui leur appartenait pour construire un immeuble de deux étages. Pour cela, le contrat de maîtrise d’œuvre complète de ce projet a été conclu en 2006 et le contrat de réalisation des travaux de Gros Œuvres l’a été en 2007.
Le premier alinéa de l’article 1184 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’Ordonnance du 10 février 2016, prévoyait que « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.»
Cass. Civ. 3 20 avril 2017, n°16-13603 ; Cass. Civ. 3 15 juin 2017, n°16-19640 ; Cass. Civ. 3 29 juin 2017 n°16-16637 ; Cass. Civ. 3 14 septembre 2017, RG 16-17323 ; Cass. Civ 3 26 octobre 2017, RG 16-18210 ; Cass. Civ. 3 25 janvier 2018, n°16-100.50
Par six arrêts successifs, rendus entre avril 2017 et janvier 2018[1], la 3èmeChambre civile de la Cour de cassation a affirmé le principe selon lequel un élément d’équipement, relève de la garantie décennale dès lors qu’il a rendu l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination :
Faut il le rappeler, l’article L114-1 du code des assurances dispose que « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance » ?
Grâce à cet article, l’assureur Dommages Ouvrage dont les garanties sont recherchées avant l’expiration de délai de la garantie décennale mais après l’expiration de deux ans à compter de la date de la connaissance par son assuré des désordres peut opposer à ce dernier une prescription.
La Cour de cassation est récemment revenue sur la répartition de la contribution à la dette entre coobligés dans son arrêt du 21 décembre 2017 (Cass. Civ 3ème 21 décembre 2017 n°RG 16-22.222 & 17-10.074).
Civ. 3ème 14 septembre 2017, pourvoi n°16-19061, Inédit
La loi distingue les délais préfix ou de forclusion, des délais de prescription, ainsi :
Daria BELOVETSKAYA est diplômée en droit et économie à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg.
Daria a débuté sa carrière en 2002 à Saint-Pétersbourg, où elle a exercé d’abord dans un cabinet d’Avocats, puisen tant que responsable juridique dans une entreprise de construction.
En 2008, elle poursuit son parcours professionnel en France, après avoir été diplômée en droit des affaires et fiscalité à la Sorbonne et en droit de l’énergie, des infrastructures et du financement de projets à l’Université Paris X. Elle est spécialisée dans le contentieux relevant du droit de la construction et du risque industriel.
Daria représente les intérêts des groupes industriels, acteurs dans le secteur de l’énergie, ainsi que des promoteurs, maîtres d’œuvre, constructeurs, fabricants, vendeurs, prestataires de services et leurs assureurs dans le cadre de litiges nationaux et internationaux. Elle intervient également dans la défense des intérêts des armateurs, commissionnaires de transport, manutentionnaires, ou entrepositaires dans le cadre des litiges relevant du transport et du stockage des marchandises. Son champ d’intervention intègre également le yachting (propriétaire, manager, équipage, tour operateur…), la construction et la réparation navale (maîtrise d’ouvrage, constructeurs, architectes, sous-traitants…). Dans la gestion de ses dossiers, Daria se consacre avec passion aux intérêts de ses clients afin de leur permettre d’obtenir le meilleur résultat.
LANGUES : Russe, Français et Anglais
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Fleur BINE est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Lorraine, après avoir été diplômée en droit privé général et ensuite en droit comparé. Son parcours académique a été marqué par l’acquisition d’une solide expertise en contentieux privé, en droit immobilier et de la construction, ainsi qu’en droit de l'Union Européenne.
Fleur a débuté sa carrière au sein du Ministère de la justice d'abord en tant que rédactrice juridique et ensuite en qualité de responsable du pôle contentieux pendant près de 6 ans, avant d’intégrer diverses structures en qualité de juriste et de chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Paris X Nanterre et Paris V Descartes. Son expérience au sein de cabinets d’avocats et d’entreprises de renom lui a permis de développer une expertise pointue en technique contractuelle, expertise judiciaire et suivi du contentieux.
Forte de ce parcours, Fleur a rejoint le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS en juillet 2023, où elle met à profit ses compétences pour assurer le suivi des dossiers tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient sur l’ensemble des dossiers du cabinet, assurant l’efficacité des procédures engagées dans l’intérêt des groupes industriels, promoteurs, maîtres d’ouvrage et leurs assureurs, dans le cadre de litiges nationaux et internationaux.
Son approche rigoureuse, ainsi que son esprit de synthèse et sa gestion efficace des délais, constituent des atouts précieux dans la défense des intérêts des clients du Cabinet. Grâce à sa maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol, Fleur contribue également à la gestion de dossiers impliquant des enjeux internationaux.
LANGUES : Français, Anglais, Espagnol
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Elina ANANYAN poursuit actuellement un Master en droit des affaires franco-russe, à l’Université Paris Nanterre, où elle poursuit actuellement un Master en droit des affaires franco-russe.
Durant son parcours, elle a développé une expertise en droit des affaires, droit international et arbitrage, grâce à une approche comparée entre les systèmes juridiques français et russes. Son intérêt pour la résolution des litiges transnationaux l’a conduite à approfondir la pratique de l’arbitrage, perçue comme une voie stratégique, souple et efficace, au service des relations économiques internationales.
Elle a affiné ses compétences pratiques au sein de cabinets d'avocats à Paris, où elle a contribué à la rédaction d’actes de procédure, à la constitution de sociétés, ainsi qu’à la traduction et à l’analyse juridique de documents complexes, en français comme en russe. Elle y a développé rigueur, réactivité et sens du travail en équipe.
C’est dans l’univers du contentieux technique et transfrontalier, au croisement du droit des affaires, de la construction, des assurances et du risque industriel, qu’Elina ANANYAN aspire désormais à s’investir pleinement. Elle trouve une résonance particulière entre son profil international et les domaines d’intervention du Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS, dont l’expertise reconnue en matière de litiges complexes et la pratique affirmée de l’arbitrage constituent pour elle un cadre idéal de formation et d’engagement.
Elina souhaite ainsi mettre ses compétences juridiques, linguistiques et interculturelles au service de la stratégie contentieuse et de la gestion rigoureuse des dossiers confiés au Cabinet, en France comme à l’étranger.
LANGUES : Français, Anglais, Russe (maternelle)
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Aman YADAV poursuit actuellement un Master d’Ingénierie des Risques : Finance et Assurance à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Issu d’une formation exigeante en économie quantitative à l’Université de Delhi, ella a développé de solides compétences analytiques, notamment en modélisation financière, en calcul stochastique, en science actuarielle et en gestion des risques. Il s’est peu à peu tourné vers le droit immobilier, les assurances construction et les risques industriels, domaines dans lesquels elle souhaite aujourd’hui approfondir sa pratique, en intégrant un cabinet d’excellence tel que BELOVETSKAYA AVOCATS.
Au cours de son parcours universitaire, Aman a participé à divers projets techniques – modélisation de contrats d’assurance vie, simulations Monte Carlo, optimisation de portefeuille en C++ – lui permettant d’articuler rigueur mathématique et vision stratégique.
C’est dans cette dynamique qu’elle a rejoint le cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS. Elle y contribue, notamment, à l’analyse des risques, à l’appui à la résolution des litiges, à la rédaction contractuelle et à la mise en œuvre de stratégies de prévention dans les domaines du droit de la construction et de l’assurance.
Polyglotte (anglais, français, hindi), doté de solides compétences techniques, Aman se distingue par sa capacité d’adaptation, son esprit critique et sa motivation à évoluer dans un environnement juridique exigeant et international.
LANGUES : Français, Anglais, Hindi (maternelle)
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Matthieu DOLIVET est diplômé d’un Master Bilingue Droits français et hispanophones, obtenu à l’Université Paris X.
Lors de cette formation il a rejoint le cabinet franco-espagnol AGP AVOCATS, et aiguisé ses compétences en matière de contentieux, de contrats commerciaux et d’affaires civiles. C’est finalement en droit de la construction, du risque industriel et des assurances, au sein du cabinet spécialisé BELOVETSKAYA AVOCATS, qu’il s’est découvert une vocation.
Matthieu y réalise principalement des opérations d’expertise construction, assurantielle comme judiciaire, en accompagnant les experts dans leurs investigations techniques, ainsi que dans la caractérisation des dommages immatériels pouvant en découler.
Il a également pu développer ses capacités de conseil aux entreprises.
Matthieu DOLIVET a rejoint le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS en mars 2022.
LANGUES : Français, Anglais, Espagnol (maternelle)
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Pour accompagner sa croissance, le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS poursuit son recrutement.
Nous recherchons des profils d’étudiants ou évèles-avocats, passionnés et rigoureux, diplômés ou avec une expérience en assurance-construction et risques industriels.
Les personnes intéressées sont priées d’envoyer leur CV et lettre de motivation à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Daria BELOVETSKAYA est diplômée en droit et économie à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg.
Daria a débuté sa carrière en 2002 à Saint-Pétersbourg, où elle a exercé d’abord dans un cabinet d’Avocats, puisen tant que responsable juridique dans une entreprise de construction.
En 2008, elle poursuit son parcours professionnel en France, après avoir été diplômée en droit des affaires et fiscalité à la Sorbonne et en droit de l’énergie, des infrastructures et du financement de projets à l’Université Paris X. Elle est spécialisée dans le contentieux relevant du droit de la construction et du risque industriel.
Daria représente les intérêts des groupes industriels, acteurs dans le secteur de l’énergie, ainsi que des promoteurs, maîtres d’œuvre, constructeurs, fabricants, vendeurs, prestataires de services et leurs assureurs dans le cadre de litiges nationaux et internationaux. Elle intervient également dans la défense des intérêts des armateurs, commissionnaires de transport, manutentionnaires, ou entrepositaires dans le cadre des litiges relevant du transport et du stockage des marchandises. Son champ d’intervention intègre également le yachting (propriétaire, manager, équipage, tour operateur…), la construction et la réparation navale (maîtrise d’ouvrage, constructeurs, architectes, sous-traitants…). Dans la gestion de ses dossiers, Daria se consacre avec passion aux intérêts de ses clients afin de leur permettre d’obtenir le meilleur résultat.
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Fleur BINE est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Lorraine, après avoir été diplômée en droit privé général et ensuite en droit comparé. Son parcours académique a été marqué par l’acquisition d’une solide expertise en contentieux privé, en droit immobilier et de la construction, ainsi qu’en droit de l'Union Européenne.
Fleur a débuté sa carrière au sein du Ministère de la justice d'abord en tant que rédactrice juridique et ensuite en qualité de responsable du pôle contentieux pendant près de 6 ans, avant d’intégrer diverses structures en qualité de juriste et de chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Paris X Nanterre et Paris V Descartes. Son expérience au sein de cabinets d’avocats et d’entreprises de renom lui a permis de développer une expertise pointue en technique contractuelle, expertise judiciaire et suivi du contentieux.
Forte de ce parcours, Fleur a rejoint le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS en juillet 2023, où elle met à profit ses compétences pour assurer le suivi des dossiers tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient sur l’ensemble des dossiers du cabinet, assurant l’efficacité des procédures engagées dans l’intérêt des groupes industriels, promoteurs, maîtres d’ouvrage et leurs assureurs, dans le cadre de litiges nationaux et internationaux.
Son approche rigoureuse, ainsi que son esprit de synthèse et sa gestion efficace des délais, constituent des atouts précieux dans la défense des intérêts des clients du Cabinet. Grâce à sa maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol, Fleur contribue également à la gestion de dossiers impliquant des enjeux internationaux.
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Elina ANANYAN poursuit actuellement un Master en droit des affaires franco-russe, à l’Université Paris Nanterre, où elle poursuit actuellement un Master en droit des affaires franco-russe.
Durant son parcours, elle a développé une expertise en droit des affaires, droit international et arbitrage, grâce à une approche comparée entre les systèmes juridiques français et russes. Son intérêt pour la résolution des litiges transnationaux l’a conduite à approfondir la pratique de l’arbitrage, perçue comme une voie stratégique, souple et efficace, au service des relations économiques internationales.
Elle a affiné ses compétences pratiques au sein de cabinets d'avocats à Paris, où elle a contribué à la rédaction d’actes de procédure, à la constitution de sociétés, ainsi qu’à la traduction et à l’analyse juridique de documents complexes, en français comme en russe. Elle y a développé rigueur, réactivité et sens du travail en équipe.
C’est dans l’univers du contentieux technique et transfrontalier, au croisement du droit des affaires, de la construction, des assurances et du risque industriel, qu’Elina ANANYAN aspire désormais à s’investir pleinement. Elle trouve une résonance particulière entre son profil international et les domaines d’intervention du Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS, dont l’expertise reconnue en matière de litiges complexes et la pratique affirmée de l’arbitrage constituent pour elle un cadre idéal de formation et d’engagement.
Elina souhaite ainsi mettre ses compétences juridiques, linguistiques et interculturelles au service de la stratégie contentieuse et de la gestion rigoureuse des dossiers confiés au Cabinet, en France comme à l’étranger.
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Aman YADAV poursuit actuellement un Master d’Ingénierie des Risques : Finance et Assurance à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Issu d’une formation exigeante en économie quantitative à l’Université de Delhi, ella a développé de solides compétences analytiques, notamment en modélisation financière, en calcul stochastique, en science actuarielle et en gestion des risques. Il s’est peu à peu tourné vers le droit immobilier, les assurances construction et les risques industriels, domaines dans lesquels elle souhaite aujourd’hui approfondir sa pratique, en intégrant un cabinet d’excellence tel que BELOVETSKAYA AVOCATS.
Au cours de son parcours universitaire, Aman a participé à divers projets techniques – modélisation de contrats d’assurance vie, simulations Monte Carlo, optimisation de portefeuille en C++ – lui permettant d’articuler rigueur mathématique et vision stratégique.
C’est dans cette dynamique qu’elle a rejoint le cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS. Elle y contribue, notamment, à l’analyse des risques, à l’appui à la résolution des litiges, à la rédaction contractuelle et à la mise en œuvre de stratégies de prévention dans les domaines du droit de la construction et de l’assurance.
Polyglotte (anglais, français, hindi), doté de solides compétences techniques, Aman se distingue par sa capacité d’adaptation, son esprit critique et sa motivation à évoluer dans un environnement juridique exigeant et international.
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Matthieu DOLIVET est diplômé d’un Master Bilingue Droits français et hispanophones, obtenu à l’Université Paris X.
Lors de cette formation il a rejoint le cabinet franco-espagnol AGP AVOCATS, et aiguisé ses compétences en matière de contentieux, de contrats commerciaux et d’affaires civiles. C’est finalement en droit de la construction, du risque industriel et des assurances, au sein du cabinet spécialisé BELOVETSKAYA AVOCATS, qu’il s’est découvert une vocation.
Matthieu y réalise principalement des opérations d’expertise construction, assurantielle comme judiciaire, en accompagnant les experts dans leurs investigations techniques, ainsi que dans la caractérisation des dommages immatériels pouvant en découler.
Il a également pu développer ses capacités de conseil aux entreprises.
Matthieu DOLIVET a rejoint le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS en mars 2022.
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Pour accompagner sa croissance, le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS poursuit son recrutement.
Nous recherchons des profils d’étudiants ou évèles-avocats, passionnés et rigoureux, diplômés ou avec une expérience en assurance-construction et risques industriels.
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Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS intervient aux côtés des fabricants, importateurs et vendeurs de produits au seinde l’Union Européenne, dans la prévention et gestion du contentieux relevant de la responsabilité des produits défectueux dont les conséquences peuvent dépasser largement le coût de leur fabrication et de leurcommercialisation.
Aussi, nous assistons des fabricants et industriels dans le cadre des sinistres relevant du bris de machine, dans la perspective de les aider à obtenir un éventuel remboursement de la part de leurs assureurs, et à se retourner contre les auteurs du dommage.
Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS assure régulièrement la défense des intérêts des exploitants de sites industriels, des entreprises de maintenance, des fabricants et fournisseurs d’équipement industriel, des constructeurs et desbureaux d’études réalisant les ouvrages relevant du procédé industriel, implantés en France et à l’étranger, dont la responsabilité est recherchée à la suite de la survenance d’un sinistre.
Nous intervenons à tous les stades des opérations industrielles, dès l’élaboration des projets, pendant leur réalisation et toute la durée de vie des installations. Après la survenance d’un sinistre, nous assistons nos clients dans la détermination des postes de préjudices et dans la mise en œuvre des recours nécessaires.
À l’origine des travaux de construction, le maître d’ouvrage interagit avec les voisins du projet, les acquéreurs et les constructeurs. À leur égard, il détient un certain nombre d’obligations dont la violation peut entraîner l’engagement de sa responsabilité.
Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS intervient régulièrement aux cotés des maîtres d'ouvrage publics ou privés dans le cadre des contentieux dirigés à leur encontre. À la suite d’un sinistre, nous assistons également les promoteurs et les vendeurs en état de futur achèvement dans les rapports avec leurs assureurs et les constructeurs, en leur permettant de s’assurer de la mobilisation des garanties applicables et de mettre en place les recours disponibles.
Le Cabinet accompagne les projets de construction, de fabrication et de fourniture des matériaux jusqu’à la livraison etl’exploitation des ouvrages. Nous représentons régulièrement des architectes, bureaux d’études, constructeurs, leurs sous-traitants et assureurs, devant les juridictions judiciaires, commerciales et administratives.
Nous traitons tant des litiges relevant de la mise en œuvre des garanties assurantielles, obligatoires ou facultatives, que des problématiques contractuelles relevant notamment des retards du chantier ou des sinistres survenus avant la réception.
L'exploitation des sites industriels et les opérations de construction requièrent le respect de règles environnementales. A la suite de la découverte d’une contamination, il appartient à l’exploitant de procéder à sa dépollution et au dédommagement des tiers.
L’identification des responsables peut s'avérer néanmoins compliquée. Tout recours doit se fonder sur des preuves et des liens d'imputabilité entre leurs éventuels manquements et la pollution survenue. Le Cabinet accompagne ses clients dans la gestion de ce type de crise.
Le développement des énergies renouvelables implique des investissements majeurs dans des projets complexes, représentant dans la plupart des cas des ouvrages uniques.
Les aléas de leur exploitation sont de ce fait accrus. Ne relevant de l’assurance obligatoire, ces ouvrages ne bénéficient pas d’une couverture des travaux de reprise. Seule l’assurance de démantèlement est exigée.
Les exploitants de sites énergétiques et leurs prestataires risquent de voir leur responsabilité retenue à la suite d’un moindre accident affectant le fonctionnement de l’installation et sa productivité. Le cas échéant, nous intervenons dans leur défense en les assistant dans l’évaluation des préjudices et par la mise en œuvre de leurs garanties et recours.
Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS représente les assureurs ou assurés dans le cadre de la recherche des causes dudommage (telles qu’incendie, contamination, perte d’exploitation après transport, vol ou misappropriation).
En l’absence de renonciation ou de règlement amiable, nous mettons également en œuvre les éventuels recours à l’encontre des armateurs, commissionnaires de transport, manutentionnaires ou entrepositaires, dans le cadre de lamobilisation des polices « Marchandises transportées ».
Nous intervenons pour le compte des armateurs et propriétaires de yacht pour leur assurance « Corps de navire », et lorsque leur P&I est mis en cause. Notre champ d’intervention comprend également toutes les activités liées au yachting (refit, réparation, crew, accident individuel, tour opérateur, yacht manager...).
Nous conseillons également nos clients sur l’application des garanties assurantielles au regard de la définition du sinistre prévue dans la police et les éventuelles conditions et exclusions de l’indemnisation.
Enfin, en construction navale, nous défendons les intérêts des maîtres d’ouvrage, constructeurs navals, maîtres d’œuvres (architectes, bureaux d’étude...), sous-traitants, ainsi que leurs assureurs Dommages et RC (avant et après réception).
Au regard des délais de la procédure et de son coût, il est souvent dans l’intérêt de l’ensemble des intervenants au contentieux de trouver une solution alternative de résolution de leur litige.
À cet égard, la technique de la médiation représente de nombreux avantages. Non-contraignante et confidentielle, elle permet de mettre en place un processus dont la vocation est de tenir compte de l’ensemble des intérêts en cause. En amont, nous conseillons quant à l'opportunité d'adopter un tel processus.
Dès l’entrée en pourparlers, nous fournissons à nos clients une analyse juridique complète des enjeux du litige, les accompagnons rigoureusement pendant son déroulement et assurons la qualité de la rédaction de l’éventuel protocole d’accord.
La conciliation peut être judiciaire ou conventionnelle. Lorsqu’elle est prévue conventionnellement, l’absence de sa mise en œuvre peut, dans certains cas, relever d’une fin de non-recevoir. Tel est notamment le cas de certains contrats-types de la maîtrise d'œuvre. Il est donc crucial pour nos clients d’être conseillés à temps sur le caractère impératif ou facultatifde sa mise en œuvre. Volontaire ou obligatoire, la mise en œuvre d’un tel processus est rigoureusement accompagnée par le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS.
De même, nous assistons régulièrement nos clients dans les pourparlers classiques, en vue d'une résolution extrajudiciaire de leurs litiges et de la rédaction des protocoles transactionnels.
Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS représente les intérêts de ses clients dans le cadre d’arbitrages internationaux, institutionnels ou ad hoc, organisés en Russie, dans d’autres pays CIS ou en Europe. Le double parcours professionnel et académique de sa fondatrice permet au Cabinet de représenter effectivement les intérêts de nos clients dans ce type de contentieux multilinguistique et multiculturel.
La bonne maîtrise des règles de la procédure et de plusieurs systèmes de droit étrangers nous permet d’accompagner efficacement nos clients à la suite d’un sinistre relevant de l’application d’une clause compromissoire prévue dans leurs contrats. Avec le concours de nos correspondants locaux, nous nous efforçons d’élaborer ainsi une stratégie de défense de leurs intérêts qui correspond au mieux à leurs besoins et à leurs priorités.
Un contentieux survenu à l'étranger nécessite la mise en œuvre d’une stratégie qui tienne compte tant des spécificités de la procédure dans les pays impliqués, que des systèmes de droit applicable.
Le Cabinet BELOVETSKAYA AVOCATS intervient régulièrement aux côtés des assureurs français et de leurs assurés en qualité d'un monitoring councel. Notre rôle, le cas échéant, est de mettre en place avec les correspondants locaux une stratégie globale permettant à nos clients d’évaluer efficacement les enjeux financiers du sinistre, tout en essayant de réduire au maximum son impact financier grâce à l’exercice des recours disponibles.
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